CERCLE DÉMOCRATIQUE DU TAMPON

Active LE TAMPON 2014-06-19
M

Mission

rassembler les citoyens de la commune du Tampon qui souhaitent s'engager dans une action visant à renforcer les valeurs républicaines et rechercher les voies d'une gouvernance démocratique sur le territoire de ladite commune ; aux fins de réalisation dudit objet, l'association utilisera tous les moyens de communication légaux, matériels et immatériels ; mettra en place les manifestations nécessaires visant à promouvoir le débat citoyen ; compte tenu de son objet, l'association « Cercle Démocratique du Tampon » est un groupement politique au sens des articles L528 et L52-12 du code électoral ; elle se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, et peut émettre les reçus fiscaux correspondants

Domaines

  • activités politiques 👉 Sud
@

Commune & Contact

Commune

LE TAMPON (97430)

Associations de Le Tampon

Contact

#

Identifiants

RNA
W9R2004350
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 9R2S

Activité

activités politiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr