Mission
la propriété, l'extension, la gestion, l'administration, la police et l'entretien de la voirie des espaces libres des parkings des espaces verts des réseaux de toute nature et généralement de tous ouvrages d'équipement d'intérêt commun appartenant aux syndicataires ou à l'association elle-même jusqu'à leur transfert éventuel dans le domaine d'une personne morale de droit public
Domaines
- représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 CIVIS
Commune & Contact
Commune
Petite-Île (97429)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9R2S
Activité
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr