Mission
mettre en oeuvre les articles 14 et 15 des droits de l'homme et du citoyen ; encourager un esprit d'économie dans les services publics et dans les dépenses publiques qui doivent être limitées à l'indispensable ; promouvoir des prélèvements obligatoires équitables ; s'appuyer sur le droit fiscal français ; informer les citoyens et contribuables sur le système fiscal et social français ainsi que sur la gestion des deniers publics ; défendre, notamment par des actions en justice, les droits et intérêts collectifs ou individuels des citoyens et contribuables en matière de fiscalité, de dépenses publiques, de réglementation et contre toutes formes d'abus de pouvoir
Domaines
Commune & Contact
Commune
Saint-Louis (97450)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9R2S
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
défense des contribuables
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr