CONTRIBUABLES 974

Activité

Mission

mettre en oeuvre les articles 14 et 15 des droits de l'homme et du citoyen ; encourager un esprit d'économie dans les services publics et dans les dépenses publiques qui doivent être limitées à l'indispensable ; promouvoir des prélèvements obligatoires équitables ; s'appuyer sur le droit fiscal français ; informer les citoyens et contribuables sur le système fiscal et social français ainsi que sur la gestion des deniers publics ; défendre, notamment par des actions en justice, les droits et intérêts collectifs ou individuels des citoyens et contribuables en matière de fiscalité, de dépenses publiques, de réglementation et contre toutes formes d'abus de pouvoir

Commune

Saint-Louis (97450)

Domaines

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques

  • défense des contribuables

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W9R2002758

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9R2S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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