COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE LA REUNION

Active Saint-Joseph 1995-05-02
M

Mission

étudier, de proposer et de soutenir les actions contribuant à améliorer la participation du public pour les projets de toute nature nécessitant une enquête publique ou tout mode de concertation ; de contribuer à la mise en oeuvre des dispositions de l’article 7 de la charte de l’environnement qui donnent à chacun le droit d’accéder aux informations relatives à l’environnent détenues par autorités publiques et participer à l’élaboration des participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ; de développer la formation et l’information de ses membres ; de défendre les intérêts collectifs et individuels de ses membres

Domaines

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Sud
@

Commune & Contact

Commune

Saint-Joseph (97480)

Associations de Saint-Joseph

Siège INSEE

14 IMPASSE VINCENT VAN GOGH, 97430 LE TAMPON

Contact

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Identifiants

RNA
W9R2002750
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
480113042
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
9742004396
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 9R2S

Activité

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr