COMITE DES OEUVRES SOCIALES DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILIPPE
instituer en faveur du personnel municipal toutes les formes d'aides jugées opportunes, matérielles ou culturelles
Données officielles
Sources / RNA
Siège
Saint-Philippe (97442)Identifiants
Historique
Créée le , dernière déclaration le
- Création
- Publication au Journal Officiel
- Dernière déclaration
- Mise à jour