COMITE LOCAL FONCIER DE L'ETANG-SALE

Active L'Étang-Salé 2008-02-05
M

Mission

préservation et la reconquête du foncier agricole par les professionnels en alertant les pouvoirs publics, les collectivités locales et les organismes publics ou privés en charge de l'aménagement des territoires sur toutes actions qui pourraient nuire à cette préservation

Domaines

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 CIVIS
@

Commune & Contact

Commune

L'Étang-Salé (97427)

Associations de L'Étang-Salé

Contact

#

Identifiants

RNA
W9R2001891
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 9R2S

Activité

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr