M
Mission
informer et conseiller les usagers du système de santé et/ou leurs ayants droit, à tout moment de leur vie, sur leurs droits tirés du dispositif législatif et/ou réglementaire (lois du 4 mars 2002 et du 2 janvier 2002) ; les aider et/ou les représenter, à leur demande, dans leurs démarches ; saisir les responsables de signalements de certains dysfonctionnements aux fins de les régler
Domaines
@
Commune & Contact
Commune
Saint-Pierre (97410)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W9R2001827
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9R2S
Activité
santé
interventions sociales
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr