M
Mission
Eviter aux parties en présence la juridiciarisation de leurs différends. Ouvrir des sessions d'étude et d'information sur le monde judiciaire. Assiter les sociétaires dans leurs éventuelles démarches judiciaires. Militer pour la juste application des lois et dénoncer tout dysfonctionnement de l'institution judiciaire.
Domaines
- représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 CIVIS
@
Commune & Contact
Commune
Saint-Pierre (97410)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W9R2001078
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
9742004863
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9R2S
Activité
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr