Mission
favoriser la collaboration entre les différents notariats de la Région Océan Indien ; recueillir des fonds ou subventions dans le cadre de cette coopération ; développer les échanges entre notaires, collaborateurs et étudiants de la zone ; développer la formation des notaires et de leur collaborateur dans la zone ; positionner le notariat au centre des relations d'affaires ; promouvoir le droit écrit, la promotion de toutes les procédures tendant à la pacification des relations contractuelles, notamment le développement de l'acte public passé sous la loi de l'Etat ; le tout sous l'égide du Notariat Français en collaboration avec les politiques de coopération de la COI de la Région Réunion
Domaines
- organisation de professions (hors caractère syndical) 👉 Intercommunale du Nord de la Réunion
Commune & Contact
Commune
Saint-Denis (97400)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9R1P
Activité
organisation de professions (hors caractère syndical)
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr