CONFÉRENCE DES NOTARIATS DE L'OCÉAN INDIEN (C.N.O.I)

Activité

Projet porté

favoriser la collaboration entre les différents notariats de la Région Océan Indien ; recueillir des fonds ou subventions dans le cadre de cette coopération ; développer les échanges entre notaires, collaborateurs et étudiants de la zone ; développer la formation des notaires et de leur collaborateur dans la zone ; positionner le notariat au centre des relations d'affaires ; promouvoir le droit écrit, la promotion de toutes les procédures tendant à la pacification des relations contractuelles, notamment le développement de l'acte public passé sous la loi de l'Etat ; le tout sous l'égide du Notariat Français en collaboration avec les politiques de coopération de la COI de la Région Réunion

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• organisation de professions (hors caractère syndical) - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 13/03/2024 - Création de l'association
• 13/03/2024 - Dernière déclaration en date de l'association
• 09/04/2024 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 09/04/2024 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W9R1010553

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9R1P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.