Mission
recueillir l'ensemble des ressources en vue du financement des activités politiques de l'association « Mouvement Politique Forces Territoires » conformément aux dispositions de la loi n°88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique et la loi n°90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques, et d'émettre les reçus fiscaux correspondants ;
Domaines
- soutien et financement de partis et de campagnes électorales 👉 Intercommunale du Nord de la Réunion
Commune & Contact
Commune
Sainte-Marie (97438)Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9R1P
Activité
soutien et financement de partis et de campagnes électorales
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr