CENTRE DE LUTTE CONTRE LES ATTEINTES À LA PROBITÉ

Activité

Projet porté

lutter contre toutes les formes d'atteintes à la probité : corruption, trafic d'influence, favoritisme, concussion, prise illégale d'intérêt et détournement de fonds publics commis par les élus et les agents publics ; Recueillir tous types de signalements mettant en évidence des faits susceptibles de constituer des atteintes à la probité ; Exercer la mission de référent alerte issue de la loi Sapin relative à la transparence et à la lutte contre la corruption ; Accompagner les autorités administratives dans la prévention et la détection de comportements susceptibles de constituer des atteintes à la probité ; Assister les autorités judiciaires dans la qualification et la répression de ces infractions ; Mener des actions de sensibilisation et d'information à destination des acteurs publics locaux ; Diffuser une culture de la probité et de la transparence au sein des administrations ; Etudier et analyser l'évolution du phénomène de corruption et la répression des atteintes à la probité ;

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• défense de droits fondamentaux, activités civiques - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 18/07/2019 - Création de l'association
• 18/07/2019 - Dernière déclaration en date de l'association
• 27/07/2019 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 27/07/2019 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W9R1009201

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9R1P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun