Mission
lutter contre toutes les formes d'atteintes à la probité : corruption, trafic d'influence, favoritisme, concussion, prise illégale d'intérêt et détournement de fonds publics commis par les élus et les agents publics ; Recueillir tous types de signalements mettant en évidence des faits susceptibles de constituer des atteintes à la probité ; Exercer la mission de référent alerte issue de la loi Sapin relative à la transparence et à la lutte contre la corruption ; Accompagner les autorités administratives dans la prévention et la détection de comportements susceptibles de constituer des atteintes à la probité ; Assister les autorités judiciaires dans la qualification et la répression de ces infractions ; Mener des actions de sensibilisation et d'information à destination des acteurs publics locaux ; Diffuser une culture de la probité et de la transparence au sein des administrations ; Etudier et analyser l'évolution du phénomène de corruption et la répression des atteintes à la probité ;
Commune
Domaine
défense de droits fondamentaux, activités civiques
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