CENTRE DE LUTTE CONTRE LES ATTEINTES À LA PROBITÉ

Active Sainte-Clotilde 2019-07-18
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Mission

lutter contre toutes les formes d'atteintes à la probité : corruption, trafic d'influence, favoritisme, concussion, prise illégale d'intérêt et détournement de fonds publics commis par les élus et les agents publics ; Recueillir tous types de signalements mettant en évidence des faits susceptibles de constituer des atteintes à la probité ; Exercer la mission de référent alerte issue de la loi Sapin relative à la transparence et à la lutte contre la corruption ; Accompagner les autorités administratives dans la prévention et la détection de comportements susceptibles de constituer des atteintes à la probité ; Assister les autorités judiciaires dans la qualification et la répression de ces infractions ; Mener des actions de sensibilisation et d'information à destination des acteurs publics locaux ; Diffuser une culture de la probité et de la transparence au sein des administrations ; Etudier et analyser l'évolution du phénomène de corruption et la répression des atteintes à la probité ;

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Sainte-Clotilde (97490)

Associations de Saint-Denis

Siège INSEE

97 AVENUE LECONTE DE LISLE, 97490 SAINT-DENIS

Contact

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Identifiants

RNA
W9R1009201
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
852892678
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 9R1P

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr