CENTRE DE LUTTE CONTRE LES ATTEINTES À LA PROBITÉ

Activité

Mission

lutter contre toutes les formes d'atteintes à la probité : corruption, trafic d'influence, favoritisme, concussion, prise illégale d'intérêt et détournement de fonds publics commis par les élus et les agents publics ; Recueillir tous types de signalements mettant en évidence des faits susceptibles de constituer des atteintes à la probité ; Exercer la mission de référent alerte issue de la loi Sapin relative à la transparence et à la lutte contre la corruption ; Accompagner les autorités administratives dans la prévention et la détection de comportements susceptibles de constituer des atteintes à la probité ; Assister les autorités judiciaires dans la qualification et la répression de ces infractions ; Mener des actions de sensibilisation et d'information à destination des acteurs publics locaux ; Diffuser une culture de la probité et de la transparence au sein des administrations ; Etudier et analyser l'évolution du phénomène de corruption et la répression des atteintes à la probité ;

Commune

Sainte-Clotilde (97490)

Domaine

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

  • Vous souhaitez diffuser vos offres auprès des associations, ce sera bientôt possible ici grâce à votre compte assoce

Assoce

  • Vous êtes une administration publique ? Débloquez l'accès à toutes les données du site avec votre compte Assoce
  • Diffusez vos informations de contact, ce sera bientôt possible sur votre compte assoce

Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W9R1009201

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9R1P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03