ASSOCIATION MOUVEMENT SOLIDAIRE ET CITOYEN DE LA REUNION

Active Sainte-Clotilde 2019-06-11
M

Mission

rassembler les citoyens qui souhaitent s'engager dans une action visant à renforcer les valeurs citoyennes et rechercher les voies d'une gouvernance démocratique sur le territoire de l'outre -mer, notamment des collectivités locales, régionales, départementales; utiliser tous les moyens de communication légaux, matériels, immatériels; être un groupement politique au sens des articles L ; 52-8 et L52-12 du code électoral; se conformer à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 à 11-7 de la loi du 11mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique et peut émettre les reçus fiscaux correspondants

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Sainte-Clotilde (97490)

Associations de Saint-Denis

Siège INSEE

36 RUE DES ALAMANDAS, 97490 SAINT-DENIS

Contact

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Identifiants

RNA
W9R1009144
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
852581503
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 9R1P

Activité

interventions sociales

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr