Mission
accompagnement des familles membres dans le projet de raccordement de leur habitation au réseau collectif communal de traitement des eaux usées. constituer un cadre juridique en vue d'une demande de subvention à la CINOR pour venir en soutien au financement de l'opération visant le raccordement des propriétés privées des membres associés au réseau public du tout à l'égout
Domaines
- groupements d'entraide et de solidarité 👉 Intercommunale du Nord de la Réunion
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Intercommunale du Nord de la Réunion
Commune & Contact
Commune
Sainte-Marie (97438)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9R1P
Activité
groupements d'entraide et de solidarité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr