ASSOCIATION DE DÉFENSE DES PROPRIÉTAIRES DU NORD 974. A.D.P.N.974

Active La Montagne 2013-11-21
M

Mission

informer, sensibiliser sur toutes les questions touchant à ses droits et à son cadre de vie, y compris celles concernant la protection et l'aménagement du territoire ; veiller à ce que les décisions administratives soient conformes à la loi, ne portent pas abusivement atteinte aux droits particuliers des citoyens ou à l'intérêt général respectent le droit de l'environnement et de l'urbanisme ; lutter contre les nuisances de toutes sortes ; agir pour que les plans locaux d'urbanisme, les plans de Préventions des Risques, les Schémas d'Aménagement soient conformes à l'équité, respectent l'homme et la nature et traduisent la réalité du terrain et du vécu de la population, ainsi que les légitimes aspirations et les besoins des habitants de la zone concernée

Domaines

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Commune & Contact

Commune

La Montagne (97417)

Associations de Saint-Denis

Contact

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Identifiants

RNA
W9R1004341
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 9R1P

Activité

défense et amélioration du cadre de vie

groupements d'entraide et de solidarité

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr