ASSOCIATION FONCIERE AGRICOLE DE BEAUMONT LES HAUTS

Active Sainte-Marie 2012-10-01
M

Mission

assurer ou faire assurer l'exécution ; l'amenagement, l'entretien et la gestion de travaux ou ouvrages collectifs permettant la mise en valeur agricole, pastorale ou forestière du terroir de Beaumont les Hauts ; pouvoir également assurer ou faire assurer l'éxecution de travaux ou d'ouvrage à des fins autres qu'agricoles, pastorales ou forestières à la condition qu'ils contribuent au développement rural du terroir ; l'association assurera la gestion des fonds compris dans son périmètre pour lesquelles elle aura reçu un mandat du propriétaire ou de son représentant

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Sainte-Marie (97438)

Associations de Sainte-Marie

Contact

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Identifiants

RNA
W9R1003988
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 9R1P

Activité

Environnement, cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr