ACERBAT - ASSOCIATION POUR LA CERTIFICATION DES ENTREPRISES REUNIONNAISES DU BATIMENT

Active Saint-Denis 2009-12-08
M

Mission

porte les projets des membres fondateurs signataires du contrat de filière "matériaux et composants du BTP" ; ces projets portent entre autre sur : la certification de produits et services, la réflexion sur l'adaptation des normes au milieu tropical, l'acquisition de matériel d'essais, la constitution d'une matériauthèque, recherche de tout partenariat technique ou administratif, mise en oeuvre de tout programme d'action, de formation,d'action d'intérêt général et actions collectives qui concernent la filière bâtiment ; à ce titre, l'association devra mener toutes les démarches nécessaires au montage des dossiers et à leur mise en oeuvre, ces démarches comprennent : toutes les étapes utiles à la reconnaissance de l'association par l'autorité administrative, en tant qu'organisme certificateur et/ou organisme évaluateur de la conformité, le dépôt de une ou plusieurs marque(s) et leurs signes distinctifs, l'exploitation de cette (ces) marque(s) sous réserve des accords nécessaires; étude et mise en oeuvre des mesures propres à assurer le développement, le bon fonctionnement et le rayonnement de cette (ces) marque(s) tant en France qu'à l'étranger ; mise en place d'une organisation conforme aux normes et textes applicables aux organismes certificateurs et/ou organisme évaluateur de la conformité

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Saint-Denis (97400)

Associations de Saint-Denis

Siège INSEE

2 RUE JULIETTE DODU, 97400 SAINT-DENIS

Contact

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Identifiants

RNA
W9R1002944
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
519058341
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 9R1P

Activité

études techniques

représentation d'intérêts économiques sectoriels

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr