M
Mission
collecte de dons et de cotisations au profit des instances départementales et locales du Parti Socialiste dans les conditions définies par les lois du 11 mars 1988, loi du 15 janvier1990 et du 19 janvier 1995. les sommes ainsi collectées sont déposées au compte bancaire unique de l'association
Domaines
- soutien et financement de partis et de campagnes électorales 👉 Intercommunale du Nord de la Réunion
- associations à caractère politique général 👉 Intercommunale du Nord de la Réunion
@
Commune & Contact
Commune
Sainte-Clotilde (97490)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W9R1002905
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9R1P
Activité
soutien et financement de partis et de campagnes électorales
associations à caractère politique général
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr