permettre à ses adhérents soumis au principe de responsabilité élargie des producteurs visé à l'article l ; 541-10 du code de l'environnement de répondre à l'ensemble de leurs obligations environnementales relatives à l'élimination des déchets de pneumatiques visées aux articles L 541-10 et L 541-10-1-16° du code de l'environnement ainsi qu'aux articles r ; 543-137 et suivants du même code ; de contribuer par des actions de toute nature (notamment des formations, actions de communication, participation à des évènements et salons, rédaction d'études) à la prévention et à la gestion des déchets de pneumatiques ainsi qu'à toute démarche d'éco-conception des pneumatiques, et lorsque cela est possible à la promotion de l'allongement de la durée de vie des pneumatiques ; d'accompagner les acteurs de la filière rep de pneumatiques en vue d'optimiser leurs opérations de prévention, de gestion et de traitement des déchets ainsi que leurs actions visant à améliorer l'éco-conception, la réparation, le réemploi, la réutilisation et le recyclage de leurs pneumatiques ; fournir des prestations de conseils et de services en matière d'environnement, d'éco-conception, d'économie circulaire et d'organisation de la collecte, du traitement et du recyclage des déchets ; réaliser des actions de sensibilisation et de promotion du recyclage des déchets et du respect de l'environnement ; réaliser toutes prestations de services, de conseil et d'assistance dans les domaines susmentionnés, pour le compte de ses adhérents ou de toute autre personne physique ou morale, y compris mais sans que cette liste soit limitative les personnes morales de droit public (telles que l'ADEME, les EPCE) et leurs préposés et délégataires, les services de l'Etat, les sociétés d'économie mixte, les syndicats, les associations, les fondations ; et plus généralement, procéder à toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet ou à tout objet similaire ou connexe
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
mouvements écologiques - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
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Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W9R1002415
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
L'identifiant historique de l'association : 9741006893
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9R4S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun
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Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.