LE COMITE LOCAL DU FONCIER DE SAINTE SUZANNE

Active Sainte-Suzanne 2007-11-28
M

Mission

dans la limite territoriale de la commune de Sainte Suzanne, préservation et reconquête du foncier agricole par les professionnels en alertant les pouvoirs publics, les collectivités locales et les organismes, publics ou privés, en charge de l'aménagement des territoires sur toutes actions qui pourraient nuirent à cette préservation; l'association sera particulièrement vigilante sur les problématiques des friches, de l'habitat agricole, des projets non agricoles et des aménagements fonciers nécessaire à la bonne gestion des exploitations; mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de ces objectifs et notamment les moyens techniques nécessaires à la réalisation des projets

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Sainte-Suzanne (97441)

Associations de Sainte-Suzanne

Contact

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Identifiants

RNA
W9R1002154
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 9R1P

Activité

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

protection de sites naturels

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr