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LE COMITE LOCAL DU FONCIER DE SAINTE SUZANNE

Activité

Projet porté

dans la limite territoriale de la commune de Sainte Suzanne, préservation et reconquête du foncier agricole par les professionnels en alertant les pouvoirs publics, les collectivités locales et les organismes, publics ou privés, en charge de l'aménagement des territoires sur toutes actions qui pourraient nuirent à cette préservation; l'association sera particulièrement vigilante sur les problématiques des friches, de l'habitat agricole, des projets non agricoles et des aménagements fonciers nécessaire à la bonne gestion des exploitations; mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de ces objectifs et notamment les moyens techniques nécessaires à la réalisation des projets

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

Commune

Sainte-Suzanne (97441)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W9R1002154

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9R1P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun