ASSOCIATION COMITE PARITAIRE INTERPROFESSIONNEL DE LA CANNE ET DU SUCRE DE LA REUNION

Active Saint-Denis 2007-09-12
M

Mission

examiner toutes questions relatives aux rapports interprofessionnels entre industriels et planteurs, être l'interlocuteur des pouvoirs publics, notamment pour la définition, la négociation et le cas échéant la contractualisation des politiques publiques de soutien à la filière, comme la convention canne ; fixer les clauses d'achat de la tonne de canne dans le cadre des dispositions de l'organisation commune

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Denis (97463)

Associations de Saint-Denis

Contact

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Identifiants

RNA
W9R1002072
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 9R1P

Activité

groupement d'achats, groupement d'entreprises

études techniques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr