INTERCO' OUTRE-MER (IOM)

Active Pointe-à-Pitre 2002-03-14
M

Mission

l' association a pour but de constituer un cadre d'échanges, de réflexions, de propositions et d'actions entre les institutions à vocation intercommunale ; elle a aussi pour objet de suivre les évolutions législatives et réglementaires tant générales que spécifiques à l'outre-mer dans le cadre de l'intercommunalité en se situant en force de propositions ;

Domaines

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 CAP Excellence
@

Commune & Contact

Commune

Pointe-à-Pitre (97110)

Associations de Pointe-à-Pitre

Siège INSEE

18 BD LEGITIMUS, 97110 POINTE A PITRE

Contact

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Identifiants

RNA
W9R1001990
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?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
448558387
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
44855838700040
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
9741007349
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 9G2S

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr