COMITE D’ORGANISATION MUTUALISTE D’OEUVRES SOCIALES DE LA MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE(REUNION) C.O.M.O.S--M.M.J.REUNION

Activité

Projet porté

mise en place d’œuvres sociales et d’activités de sa seule initiative, mais aussi, en adhérant par convention evec d’autres organismes pretataires, pour offrir un éventail plus large de possibilités diverses au profit de : ses adhérents mutualistes de la mutuelle du ministère de la justice (M.M.J) ; après avis du conseil d’administration (CA) consulté ; des non mutualistes parrainés par un adhérent de la M.M.J à jour de sa cotisation annuelle en cours ; des personnes bénéficiaires d’une convention signée par son entreprise avec le C.O.M.O.S dûment représentépar son représentant légal, président en exercice ou en cas d’empêchement un vice-président, après avis et validation par le conseil d’administration informé

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical) - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 27/06/1985 - Création de l'association
• 17/07/1985 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 01/04/2016 - Dernière déclaration en date de l'association
• 01/10/2016 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W9R1001647

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 9741001990

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9R1P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.