Mission
Faire connaître la nouvelle loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Libérer la parole des parents qui ont un enfant différent, les accompagner dans le cadre de cette nouvelle loi qui a été promulguée pour mieux être au service des familles. Eviter les situations de déscolarisation abusive et défendre les droits des enfants différents.
Domaines
- établissements, services pour personnes handicapées (y c C.A.T) 👉 Territoire de la Côte Ouest
Commune & Contact
Commune
La Possession (97419)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9R4S
Activité
établissements, services pour personnes handicapées (y c C.A.T)
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr