Mission
Organiser la défense des propriétaires sur toutes les questions concernant les problèmes de l'habitat, de l'urbanisme et de l'environnement dudit lotissement, notamment de toutes décisions administratives et urbaines se rapportant à la sécurité de l'endroit ainsi que toutes les mises en place de routes et chemins intermédiaires, et ester en justice s'il y a nécessité. Exercer le contrôle de l'application du règlement et celui du cahier des charges de ce lotissement tel que prévu par acte
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Intercommunale du Nord de la Réunion
Commune & Contact
Commune
Saint-Denis (97490)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9R1P
Activité
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr