Mission
Oeuvrer et prendre des initiatives administratives, judiciaires et diplomatiques pur établir la dignité des oubliés de la décolonisation de Madagascar pr le rétablissement et la reconnaissance de leur droit à la citoyenneté française conformément aux dispositions de l'article 32-1 du Code Civil et celles de l'article 15 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme qui reconnaît à "TOUT INDIVIDU UNE NATIONALITE"
Domaines
- défense des droits des personnes rapatriées 👉 Territoire de la Côte Ouest
Commune & Contact
Commune
Le Port (97420)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9R1P
Activité
défense des droits des personnes rapatriées
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr