ASSOCIATION DES OUBLIES DE LA DECOLONISATION

Active Le Port 2005-06-09
M

Mission

Oeuvrer et prendre des initiatives administratives, judiciaires et diplomatiques pur établir la dignité des oubliés de la décolonisation de Madagascar pr le rétablissement et la reconnaissance de leur droit à la citoyenneté française conformément aux dispositions de l'article 32-1 du Code Civil et celles de l'article 15 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme qui reconnaît à "TOUT INDIVIDU UNE NATIONALITE"

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Le Port (97420)

Associations de Le Port

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Identifiants

RNA
W9R1000349
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 9R1P

Activité

défense des droits des personnes rapatriées

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr