Mission
- elle a but d'accompagner et de soutenir les membres de la famille dans leurs démarches de partage et de régularisation foncière ; - de préserver et valoriser le patrimoine foncier familial, en veillant à une transmission équitable des terres ancestrales entre les ayants droits ; - de favoriser les accords amiables et la cohésion familiale dans la gestion des terres ; - de sensibiliser les membres de la famille sur leurs droits fonciers et les démarches légales ; - de promouvoir des projets familiaux respectueux de l'environnement et des valeurs culturelles
Domaines
- sociétés, clubs de généalogie
Commune & Contact
Commune
Taputapuatea (98735)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9P2S
Activité
sociétés, clubs de généalogie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr