ASSOCIATION TEPUA NUI

obtenir pour chacun le droit au calme et au repos, de jour comme de nuit, dans tout domicile et ses dépendances ou tout autre lieu de la vallée de Tepua où chaque citoyen est en droit de vivre en paix défendre et protéger droits et intérêts des habitants de la vallée de Tepua préserver et maintenir une qualité de vie paisible, harmonieuse et sereine propre à un lotissement résidentiel obtenir des pouvoirs publics la diffusion de tous textes nationaux, territoriaux ou communaux, concernant les nuisances sonores, sensibiliser les habitants de la vallée de Tepua sur toutes les nuisances dues au bruit et leurs effets sur la santé sensibiliser aux problèmes de bruit menaçant la cohésion sociale, les responsables à tous les échelons, tant législatifs, administratifs et judiciaires s'efforcer d'obtenir l'application des textes réglementant le bruit, du cahier des charges du lotissement afin qu'il soit mis fin de façon la plus simple possible et dans les meilleurs délais pour les victimes.....

Domaines

• défense et amélioration du cadre de vie

Commune

Associations de Uturoa

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr