Mission
- la défense des intérêts moraux, matériels et financiers de ses membres sur les connaissances en matière foncier ; - l'acquisition des connaissances et des procédures en matière foncière, notamment par la formation ,universitaire et autres, offertes par les institutions reconnues ; - la création et la gestion d'un centre d'information sur le foncier , ce, dans ou hors de la Mairie ; - la mise en place des formations ciblées, dont le fonctionnement du droit depuis l'instauration du Protectorat français ; - la réalisation de programmes conformes à ses buts statutaires ; - l'information la plus large possible du public sur les professionnels et les acteurs, en établissant des relations efficaces permettant le règlement des conflits ; - l'orientation des familles vers les services administratifs pour la constitution de leurs dossiers ; - séminaires, conférences sur le foncier ; - collaboration avec d'autres associations avec le même but ; - défense du patrimoine foncier et culturel.
Domaines
- groupements d'entraide et de solidarité
- comités de défense du patrimoine
Commune & Contact
Commune
Bora-Bora (98730)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9P2S
Activité
groupements d'entraide et de solidarité
comités de défense du patrimoine
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr