Mission
restitution les droits fonciers ainsi que toutes opérations se rattachant à cet objet regroupement de chaque famille, recensement et inventaire du patrimoine immobilier et mobilier et les valoriser rédaction d'actes juridiques et autres respecter les statuts et règlements de l'association défendre et protéger par tous les moyens qu'elle tient de la loi sur l'article 1134-2228-2229 du code civil et des règlements, les intérêts des membres des familles, les ayants droit et assimilés, les biens tout autant que ceux de leurs parents ou tuteurs liberté d'action et d'agir, de défendre des droits naturels selon les formes exactes de la loi des revendications des terres au nom des ancêtres, les propriétaires élus des tomite de 1852 dans les îles de la société et de 1898 à 1900 et autres, dans îles Sous-le-Vent l'association s'interdit toute discussion présentant un caractère politique ou religieux (est toléré)
Domaines
- représentation d'intérêts régionaux et locaux
Commune & Contact
Commune
Huahine (98731)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9P2S
Activité
représentation d'intérêts régionaux et locaux
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr