Exploiter et gérer le signes d'identification de la qualité et de l'origine « TAMANU DE RANGIROA » *l'élaboration du projet de cahier des charges, contribue à son application par les opérateurs et participe à la mise en oeuvre des plans de contrôle et d'inspection notamment en réalisant les contrôles internes qu'ils prévoient auprès des opérateurs ; * le choix de l'organisme chargé du contrôle du cahier des charges conformément aux dispositions relatives aux organismes de contrôle (R642-37 du CRPM) * la tenue à jour la liste des opérateurs, qu'il transmet périodiquement à l'organisme de contrôle et à l'INAO ; * la participation aux actions de défense et de protection du nom, du produit et du terroir, à la valorisation du produit ainsi qu'à la connaissance statistique du secteur ; * la mise en uvre des décisions du comité national de l'INAO qui le concernent ; * l'élaboration conjointement avec l'organisme de contrôle du plan de contrôle ou du plan d'inspection et transmission d'un avis sur ce plan (articles 1 ; 642-29 et L642-32, R ; 642-54 et R ; 642-58 du CRPM) *la communication à l'INAO ou tout autre organisme, sur sa demande, de toute information collectée dans le cadre des missions de l'Organisme de Défense et Gestion (article 1 ; 642-23 du CRPM) ; * l'élaboration d'une charte de bonnes pratiques contenant des dispositions de nature à préserver certaines caractéristiques environnementales de son terroir ; le respect de cette charte par l'opérateur n'est pas une condition d'obtention du signe d'identification de la qualité et de l'origine ; (L 642 ; 22 du CRPM) ; * la défense des intérêts matériels et moraux de ses adhérents ;
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :
protection des animaux - Les associations de ce domaine dans le département
préservation de la faune sauvage - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W9P1009134
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9P1P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.
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