ASSOCIATION RÉGIONALE SOCIO-CULTURELLE (ARSC987) DES PERSONNELS DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE POUR LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE PAPEETE

Active Paea 2015-12-21
M

Mission

mettre en oeuvre l'action sociale et sportive dans le cadre de la politique définie par le conseil national de l'action sociale (CNAS) au bénéfice des personnels dépendant de la mission justice, actifs et retraités, résidants dans le ressort de la cour d'appel ou siège le CRAS.

Domaines

  • action socio-culturelle
@

Commune & Contact

Commune

Paea (98711)

Associations de Paea

Contact

#

Identifiants

RNA
W9P1000267
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 9P1P

Activité

action socio-culturelle

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr