Mission
d'assurer une bonne conservation et une bonne gestion des ouvrages d'utilisation des eaux, d'exécuter tous les travaux d'aménagement liés à l'utilisation des eaux à usage agricole, d'organiser la distribution des eaux destinées à l'activité agricole, de recouvrir auprès des adhérents toutes taxes, redevances et cotisations afférentes à la participation des membres aux frais des travaux d'aménagement, à l'exploitation, à l'entretien et la gestion des ouvrages collectif (réseau agricole et réseau mixte AEP Agricole), de contribuer à l'entretien et à la gestion des ouvrages mixtes du réseau AEP Agricole, d'assurer le partenariat avec la mairie pour la gestion des ouvrages en commun.
Domaines
- associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
- ressources naturelles
Commune & Contact
Commune
Ouegoa (98821)Contact
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- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9N3S
Activité
associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
ressources naturelles
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr