DEFENSE D'INTERÊT COMMUNALE Active Sarraméa Droits minorités Politique locale W9N2000450 Créée en 2013 défendre les interêts de la commune de sarraméa. Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège Sarraméa (98880) Identifiants RNAW9N2000450 Historique Créée le 16/07/2013, dernière déclaration le 16/07/2013 3 évènements 16/07/2013 Création 16/07/2013 Dernière déclaration 17/07/2013 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Droits minorités / Politique locale Droits minorités 003035association pour la défense de droits de minorités Politique locale 001015action politique locale Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.