SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU MORCELLEMENT DE BOURAKE.

Activité

Projet porté

La conservation du lotissement et de l'administration des parties communes.Il se compose de tous les propriétaires acquéreurs d'un lot.les propriétaires indivis d'un même lot sont tenus de se faire représenter par une seule personne Les mineurs et autre incapables sont représentés par leur représentant légaux. L'usufruitier représente le nu-propriétaire

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• comités de défense du patrimoine - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 24/02/1995 - Création de l'association
• 27/02/1995 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 25/03/2014 - Dernière déclaration en date de l'association
• 25/03/2014 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W9N2000133

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9N2S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun