"ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE DU CANDIDAT S. LOUECKHOTE AUX ELECT/PROV DU 25/06/00 . PROV .ILES LOYAUTÉS"

Active Nouméa 2000-05-31
M

Mission

Organiser le financement de la campagne électorale de la liste sur laquelle le candidat Simon LOUECKHOTE est inscrit, en vue des élections provinciales dans la Province des Iles Loyautés prévues le 25 juin 2000, conformément aux dispositions de la loi du 15 janvier 1990 relative à la limitation des campagnes électorales et à la clarification du financement des activités politiques et de la loi du 19 janvier 1995 relative au financement de la vie politique.

Domaines

  • soutien et financement de partis et de campagnes électorales
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Commune & Contact

Commune

Nouméa (98800)

Associations de Nouméa

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Identifiants

RNA
W9N1013387
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
W9N1000011
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 9N1P

Activité

soutien et financement de partis et de campagnes électorales

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr