Mission
La gestion des déchets d'emballages en Nouvelle-Calédonie, Les déchets d'emballages concernés à la création de l'association sont les suivants : - Les déchets de verre et assimilés ; - Les déchets d'aluminium (les cannettes notamment) et assimilés ; - Les déchets de métaux ferreux (boîtes de conserve notamment) et assimilés ; - Les déchets papiers-carton (les briques alimentaires notamment) et assimilés ; L'association pourra gérer d'autres types de déchets d'emballages au fur et à mesure de son évolution notamment le papier-carton. L'association met en oeuvre les moyens de répondre aux obligations règlementaires des importateurs ou fabricants de produits alimentaires, en application des Codes de l'environnement des provinces Sud Nord et îles Loyauté. Pour cela, l'association assure l'organisation de la mise en oeuvre des moyens de collecte des déchets d'emballages afin de les faire valoriser ou éliminer conformément à la réglementation. Concernant la catégorie des déchets issus de...
Domaines
- Environnement, cadre de vie
Commune & Contact
Commune
Nouméa (98800)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9N1P
Observation : JONC N° 10 525 DU 14/02/2023 P. 2 920 (création) JONC N° 10 700 DU 20/02/2024 P. 3 760
Activité
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr