La gestion des déchets d'emballages en Nouvelle-Calédonie, Les déchets d'emballages concernés à la création de l'association sont les suivants : - Les déchets de verre et assimilés ; - Les déchets d'aluminium (les cannettes notamment) et assimilés ; - Les déchets de métaux ferreux (boîtes de conserve notamment) et assimilés ; - Les déchets papiers-carton (les briques alimentaires notamment) et assimilés ; L'association pourra gérer d'autres types de déchets d'emballages au fur et à mesure de son évolution notamment le papier-carton. L'association met en oeuvre les moyens de répondre aux obligations règlementaires des importateurs ou fabricants de produits alimentaires, en application des Codes de l'environnement des provinces Sud Nord et îles Loyauté. Pour cela, l'association assure l'organisation de la mise en oeuvre des moyens de collecte des déchets d'emballages afin de les faire valoriser ou éliminer conformément à la réglementation. Concernant la catégorie des déchets issus de...
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
Environnement, cadre de vie - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W9N1012978
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9N1P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : JONC N° 10 525 DU 14/02/2023 P. 2 920 (création) JONC N° 10 700 DU 20/02/2024 P. 3 760
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.
Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.