Mission
- D'agir pour la défense des intérêts des riverains du ruisseau NAPOUE, situé à Haut-magenta, en contrebas de la rue du 5 mai ; - Agir, aider et assister les personnes concernées par l'obligation de raccordement au réseau séparatif d'assainissement de la ville de NOUMEA ; - Agir, le cas échéant ester en justice, pour la mise en oeuvre d'un assainissement collectif respectueux du droit de l'environnement ainsi que des intérêts des particuliers, notamment en sollicitant une exonération de l'obligation de raccordement en raison de la situation géographique des parcelles de terrain situées côté impair, difficilement raccordables, ou solliciter de la ville de NOUMEA et toute autre collectivité, la création d'un réseau d'assainissement au niveau du ruisseau NAPOUE, permettant un raccordement en mode gravitaire de l'ensemble des riverains.
Domaines
- défense de droits fondamentaux, activités civiques
- Environnement, cadre de vie
Commune & Contact
Commune
Nouméa (98800)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9N1P
Observation : JONC N° 10 439 DU 06/09/2022 P. 16 881 (création)
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr