Mission
le Mouvement des Citoyens Français de Nouvelle-Calédonie a pour objet de soutenir et prolonger l'action de l'association ACF NC qui défend les citoyens français résidents en Nouvelle-Calédonie, exclus du droit de vote et de candidature aux élections provinciales et au Congrès de la Nouvelle-Calédonie ; Le MCF concourt à l'expression du suffrage dans le cadre des institutions de la République française et du pluralisme démocratique au sens de l'article 4 de la Constitution ; Attaché à l'égalité devant la loi de tous les citoyens français sans distinction d'origine, de race ou de religion, le MCF défend le maintien de la Nouvelle-Calédonie dans la France ; Le MCF exige le caractère indivisible de la République, ainsi que l'intégrité du territoire national, en métropole comme en outre-mer ; Attaché aux libertés d'opinion et d'expression, le MCF propose un gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ; Compte tenu de son objet, l'Association est un groupement politique au sens des articles L ; 52- 8 et L ; 52-12 du code électoral ; Elle se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, et peut émettre les reçus fiscaux correspondants ;
Domaines
- activités politiques
- défense de droits fondamentaux, activités civiques
Commune & Contact
Commune
Mont Dore (98809)Associations de Mont-Dore (Le)
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9N1P
Activité
activités politiques
défense de droits fondamentaux, activités civiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr