MOUVEMENT DES CITOYENS FRANCAIS DE NOUVELLE CALEDONIE

Activité

Mission

le Mouvement des Citoyens Français de Nouvelle-Calédonie a pour objet de soutenir et prolonger l'action de l'association ACF NC qui défend les citoyens français résidents en Nouvelle-Calédonie, exclus du droit de vote et de candidature aux élections provinciales et au Congrès de la Nouvelle-Calédonie ; Le MCF concourt à l'expression du suffrage dans le cadre des institutions de la République française et du pluralisme démocratique au sens de l'article 4 de la Constitution ; Attaché à l'égalité devant la loi de tous les citoyens français sans distinction d'origine, de race ou de religion, le MCF défend le maintien de la Nouvelle-Calédonie dans la France ; Le MCF exige le caractère indivisible de la République, ainsi que l'intégrité du territoire national, en métropole comme en outre-mer ; Attaché aux libertés d'opinion et d'expression, le MCF propose un gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ; Compte tenu de son objet, l'Association est un groupement politique au sens des articles L ; 52- 8 et L ; 52-12 du code électoral ; Elle se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, et peut émettre les reçus fiscaux correspondants ;

Commune

Mont Dore (98809)

Domaines

  • activités politiques

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W9N1012652

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9N1P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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