M
Mission
Cette association a pour but la défense des droits et des intérêts de ses adhérents, dans le cadre de l'acquisition immobilière de leur résidence principale, et ce, consécutivement à une notification de redressement issue du service de la fiscalité immobilière, portant application de l'article 971 du code territorial des impôts.
Domaines
- logement
@
Commune & Contact
Commune
Nouméa (98800)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W9N1011997
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
GETAI 2964
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9N1P
Observation : -GETAI 2964 - Récépissé n°818
Activité
logement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr