M
Mission
Obtenir des dédommagements et réparation des préjudices, dégradations, Dégats commis par des attroupements et rassemblements armés ou non armés envers des personnes, des biens propriétés publics ou privés.
Domaines
- Environnement, cadre de vie
@
Commune & Contact
Commune
Nouméa (98800)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W9N1011340
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
GEDAI 2251
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9N1P
Observation : - Gédai 2251 - récépissé 1630 SGPS/BAG du 30.03.1992 - JONC du 05.05.1992 P.1411
Activité
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr