ASSOCIATION PARITAIRE INTERPROFESSIONNELLE DE CONCOURS AU FINANCEMENT DE PERMANENTS SYNDICAUX (A.P.I.C.F.P.S.)

Activité

Projet porté

L'Association, constituée en fonds, a pour but d'arbitrer et gérer l'ensemble des sommes destinés à l'accompagnement financier des permanents syndicaux. Ces fonds se composent essentiellement des contributions des employeurs, collectées par la CAFAT et postérieurement reversés à l'Association. - de veiller à la régularité de la collecte des fonds par la CAFAT, établissement collecteur des contributions allouées à cet effet, dans les conditions définies par l'Accord Interprofessionnel ; - d'arbitrer lesdits fonds et les gérer jusqu'à leur complète répartition telle qu'elle est définie par l'Accord Interprofessionnel ; - de procéder aux versements de la part fixe revenant à chaque organisation syndicale représentative du secteur interprofessionnel, ainsi que du reliquat entre les organisations salariales concernés, conformément aux modalités d'attribution définies à l'article 4 de l'Accord Interprofessionnel ; - de veiller au bon usage des fonds et de procéder aux vérifications nécessair

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• soutien et financement de partis et de campagnes électorales - Les associations de ce domaine dans le département

• groupements professionnels - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 13/01/2017 - Création de l'association
• 26/01/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 26/01/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W9N1005636

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9N1P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun