COMPAGNIE DES EXPERTS JUDICIAIRES PRÈS LA COUR D'APPEL DE NOUMÉA

Activité

Mission

1) - d'assurer la représentation de ses membres auprès de la Cour d'Appel de Nouméa et des juridictions de son ressort. 2) - de maintenir la stricte observartion des règles de l'expertise judiciaire, afin d'offir à la Couor, aux Tribunaux et aux Justiciables, les garanties indispensables d'honorabilité, de probité et de compétence. 3) - d'étudier tous les problèmes intéressant la fonction d'expert judiciaire. 4) - de participer à la formation judiciaire des experts, par tous moyens d'information

Commune

Nouméa (98800)

Domaine

  • contrôle judiciaire, associations de personnels de justice

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W9N1003063

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 476

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9N1P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Ancien Dossier Gédaï n° 476 JONC n° 6318 du 13.11.1984

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.