COMPAGNIE DES EXPERTS JUDICIAIRES PRÈS LA COUR D'APPEL DE NOUMÉA

Activité

Projet porté

1) - d'assurer la représentation de ses membres auprès de la Cour d'Appel de Nouméa et des juridictions de son ressort. 2) - de maintenir la stricte observartion des règles de l'expertise judiciaire, afin d'offir à la Couor, aux Tribunaux et aux Justiciables, les garanties indispensables d'honorabilité, de probité et de compétence. 3) - d'étudier tous les problèmes intéressant la fonction d'expert judiciaire. 4) - de participer à la formation judiciaire des experts, par tous moyens d'information

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• contrôle judiciaire, associations de personnels de justice - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 22/10/1984 - Création de l'association
• 13/11/1984 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 13/08/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 12/02/2024 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W9N1003063

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 476

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9N1P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Ancien Dossier Gédaï n° 476 JONC n° 6318 du 13.11.1984

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.