Mission
- La mise a disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail. Le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif. - Le groupement d'employeurs fonctionnera dans le champ des conventions collectives de ses adhérents. La convention collective des salariés du groupement non mis à disposition des adhérents sera la convention collective de ().
Domaines
- représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Commune & Contact
Commune
Yate (98834)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9N1P
Activité
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr