COMITE TERRITORIAL POUR LA SECURITE DES USAGERS DE L'ELECTRICITE.

Active Nouméa 1987-06-05
M

Mission

d'élaborer et de mettre en oeuvre toutes études et actions tendant à l'observation des règles établies, en matière de conception et d'exécution des installations électriques intérieures, en vue d'assurer la sécurité des personnes et la conservation des biens ; elle se propose en particulier de participer, dans les conditions fixées par la délibération n° 468 du 03/11/1982, au contrôle de la conformité desdites installations...

Domaines

  • conduite d'activités économiques
  • représentation d'intérêts régionaux et locaux
@

Commune & Contact

Commune

Nouméa (98845)

Associations de Nouméa

Contact

#

Identifiants

RNA
W9N1002293
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0981001468
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 9N1P

Observation : Ancien Dossier n° 0981001468

Activité

conduite d'activités économiques

représentation d'intérêts régionaux et locaux

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr