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COMITE TERRITORIAL POUR LA SECURITE DES USAGERS DE L'ELECTRICITE.

d'élaborer et de mettre en oeuvre toutes études et actions tendant à l'observation des règles établies, en matière de conception et d'exécution des installations électriques intérieures, en vue d'assurer la sécurité des personnes et la conservation des biens ; elle se propose en particulier de participer, dans les conditions fixées par la délibération n° 468 du 03/11/1982, au contrôle de la conformité desdites installations...

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