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COMITE DES RESIDENTS DU CALVAIRE.

Obtention, accession au titre de propriété : du lot 16 n° 956 route territoriale n° 1 ; viabilisation des lots ; a) Viabilisation au titre de la prescription trentenaire d'occupation ; b) du lot 53 le Calvaire c) du lot 65 le Calvaire d) du lot 64 le Calvaire e) du lot 62 le Calvaire .....

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Données officielles

Sources / RNA

Siège

Dumbéa (98830)

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le