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UN NOM POUR LE DESTIN COMMUN

Dans le cadre de l'article 5 de la loi organique 99-209 relative à l'Accord de Nouméa, formuler des propositions visant à modifier le nom de la Nouvelle-Calédonie.

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Données officielles

Sources / RNA

Siège

Nouméa (98800)

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le