Mission
Assurer la viabilité, l'installation, l'alimentation et l'entretien en eau des lotissements, ainsi que tous les intérêts communs afin de parvenir à se brancher dans les meilleures conditions sur la conduite privée.
Domaines
- représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Commune & Contact
Commune
Paita (98890)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9N1P
Observation : JONC N° 7 776 DU 13/04/2004 P. 2 090 (création) JONC N° 8 338 DU 23/06/2009 P. 5 175 (modification objet+statut+dirigeants)
Activité
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr