M
Mission
OBTENIR UNE DEFINITION JURIDIQUE DU HARCELEMENT MORAL DE RECONNAITRE LE HARCELEMENT MORAL COMME DELIT PASSABLE D'UNE CONDAMNATION PENALE DE SOUTENIR MORALEMENT ET SI NECESSAIRE, JURIDIQUEMENT, CELLES OU CEUX QUI EN SONT VICTIMES ELLE EST AUTORISEE A METTRE EN OEUVRE LES ACTIONS LIE2S A CET OBJET SOCIAL OU EN FAVORISER LA REALISATION
Domaines
- justice
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Commune & Contact
Commune
Dumbéa (98830)Contact
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Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W9N1000736
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9N1P
Activité
justice
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr