OBTENIR UNE DEFINITION JURIDIQUE DU HARCELEMENT MORAL DE RECONNAITRE LE HARCELEMENT MORAL COMME DELIT PASSABLE D'UNE CONDAMNATION PENALE DE SOUTENIR MORALEMENT ET SI NECESSAIRE, JURIDIQUEMENT, CELLES OU CEUX QUI EN SONT VICTIMES ELLE EST AUTORISEE A METTRE EN OEUVRE LES ACTIONS LIE2S A CET OBJET SOCIAL OU EN FAVORISER LA REALISATION
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
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Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W9N1000736
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9N1P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun