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ACCES ET DEFENSE DU DROIT A LA PROPRIETE ET AU FONCIER - ADDPF

Activité

Projet porté

De représenter les victimes des indélicatesses d'agents immobiliers et fonciers, de défendre le droit et les intérêts de locataires, propriétaires et assimilés de droit commun (art.34) et de droit particulier (art. 75) contre les abus, les agissements d'individu, d'agent, de société civile concernés par les tractations, activités foncières, immobilières sur les terres du domaine public, privé et coutumier du pays.

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Mont Dore (98809)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W9N1000313

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9N1P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun