ACCES ET DEFENSE DU DROIT A LA PROPRIETE ET AU FONCIER - ADDPF

Active Mont Dore 2007-03-13
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Mission

De représenter les victimes des indélicatesses d'agents immobiliers et fonciers, de défendre le droit et les intérêts de locataires, propriétaires et assimilés de droit commun (art.34) et de droit particulier (art. 75) contre les abus, les agissements d'individu, d'agent, de société civile concernés par les tractations, activités foncières, immobilières sur les terres du domaine public, privé et coutumier du pays.

Domaines

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques
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Commune & Contact

Commune

Mont Dore (98809)

Associations de Mont-Dore (Le)

Contact

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Identifiants

RNA
W9N1000313
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 9N1P

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr