Mission
La gestion et l'entretien des installations, ouvrages et éléments d'équipement commun désignés ci-après et dépendent des cinq ensembles immobiliers constitués par les copropriétés de chacune des résidences ci-dessus, ainsi que la propriété formant le lot 1204 de 10a 00ca. Les dites installations et ouvrages communs attachés à la parcelle ci-dessus cadastrée sous le lot 1208 de 14a 73ca en nature de voirie dont le sixième individus constitue une partie de l'assiette de chacune...
Domaines
- défense de droits fondamentaux, activités civiques
Commune & Contact
Commune
Païta (98890)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9N1P
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr